Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations entre SAVEURS BOUCHERES et les produits proposés sur le site internet www.saveurs-boucheres.fr, (dont elle est la propriétaire) étant précisé que les produits vendus sur www.saveurs-boucheres.fr sont réservés à tout client non commerçant.

La validation de la commande d'un produit proposé sur le site www.saveurs-boucheres.fr implique l'acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite.

Article 1 - Prix

Les prix de nos produits sont mentionnés en euros hors participation aux frais de traitement et d'expédition dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande (voir article 4). Les prix des produits présentés sur le site sont nets et non soumis à la TVA ( article 293B du CGI ) Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d'emballage et des frais de port (voir article 4). Toutes les commandes sont payables en Euros. SAVEURS BOUCHERES se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés aux tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété exclusive de SAVEURS BOUCHERES jusqu’à leur paiement complet .


Article 2 - Commande

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir de la boutique www.saveurs-boucheres.fr en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre www.saveurs-boucheres.fr et l'utilisateur. SAVEURS BOUCHERES s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles de produits. A défaut de disponibilité du produit, SAVEURS BOUCHERES s'engage à en informer l'utilisateur. Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'appeler le 05 63 63 52 42 du mardi au samedi ou par mail à contact@saveurs-boucheres.fr


Article 3 - validation de la commande

Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement portées à la connaissance du client internaute au moment de la validation de la commande. La commande est validée après vérification de la validation du paiement. Par conséquent, le fait que le client valide sa commande atteste de son acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. En cas d’erreur par le client de la saisie des articles commandés ou des coordonnées de livraison, www.saveurs-boucheres.fr ne saurait être tenue pour responsable. SAVEURS BOUCHERES se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client. Dans ce cas, le client ne sera pas débité du montant de la commande.


Article 4 - Expédition et livraison (frais d'emballage et frais de port)

Le délai moyen d'expédition est de 2 à 10 jours ouvrées. Les délais correspondent aux délais de traitement d'expédition auxquels s'ajoute le délai d'acheminement.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. La livraison s'effectue par Chronofresh. Une assurance couvrant la perte ou l'avarie du colis est incluse sans aucune tarification supplémentaire. Le client pourra consulter l'état de son envoi en sur le site http://www.chronopost.fr/fr/particulier en utilisant le numéro de suivi transmis par SMS et /ou email par Chronopost food. En cas d'anomalie ou de retard constaté, le client pourra prendre contact par téléphone directement avec le service clients Chronopost food au 09 69 320 311 en communiquant le numéro de suivi. En cas de demande de Chronopost food nécessitant l'intervention de SAVEURS BOUCHERES (changement d'adresse de livraison notamment), le client s'engage à joindre rapidement le service clients de SAVEURS BOUCHERES par voie électronique en utilisant sur le site le formulaire de contact accessible à la page http://www.saveurs-boucheres.fr/contact.html. Si votre commande comprend plusieurs produits, SAVEURS BOUCHERES se réserve le droit de la fractionner en plusieurs colis sans aucune tarification supplémentaire. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Le propriétaire SAVEURS BOUCHERES et www.saveursboucheres.fr ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Participation aux frais d'emballage : Participation aux frais de transport :


Article 5 - Paiement et sécurité

Paiement en ligne par carte bancaire au moment de la commande. Les cartes CARTE BLEUE, VISA, MASTER CARD sont acceptées. Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.saveursboucheres.fr utilise le service de paiements sécurisés SPPLUS.

Les données confidentielles sont cryptées et ne sont pas transmises sur le serveur de www.saveurs-boucheres.fr. Le règlement de vos achats s’effectue à la fin de la commande par cartes bancaires ou PayPal.


Article 6 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Le délai moyen de traitement et d’expéditions des commandes est de 2 jours environ dans le cas d’un paiement sécurisé depuis le site internet. En cas d’indisponibilité d’un produit ou d’un délai d’approvisionnement anormalement long, le client sera informé par e-mail. Il pourra alors attendre la disponibilité du produit en fonction du nouveau délai annoncé.


Article 7 - Règlement des litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable. Cependant, en cas de recours judiciaire, le seul tribunal compétent sera celui de Montauban ( FRANCE ) du lieu de domiciliation de l’entreprise SAVEURS BOUCHERES.


Article 8 - Service client

Pour toute demande d’information, vous pouvez adresser votre demande par e-mail à l’adresse contact@saveurs-boucheres.fr ou en saisissant votre demande dans la rubrique " Contact " ou en appelant le 05 63 63 52 42.


Article 9- Responsabilité

Malgré notre volonté de décrire le plus précisément possible les produits présentés sur le site, les photographies et les textes ne sont pas contractuels. Les images présentées sur le site www.saveurs-boucheres.fr peuvent êtres différentes que l'article expédier. La responsabilité du propriétaire SAVEURS BOUCHERES et de www.saveurs-boucheres.fr ne saurait donc être engagée en cas de différence. Le propriétaire SAVEURS BOUCHERES et www.saveursboucheres.fr ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à une mauvaise utilisation des articles.


Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur www.saveurs-boucheres.frsont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site www.saveursboucheres.fr, en France et à l'étranger est strictement interdite, compte tenu des dispositions légales en vigueur, relatives à la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle. En cas de recours judiciaire, le seul tribunal (Castres ) compétent sera celui du lieu de domiciliation de l’entreprise SAVEURS BOUCHERES.


Article 11 - Garantie

Dans tous les cas SAVEURS BOUCHERES ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de SAVEURS BOUCHERES est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés ( Art.1625 et suivants du Code Civil ).

A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences ( art.1641 et suivants du code civil ) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché ( art.1648 du code civil ). Vous pouvez contacter le service clients : au Numéro de téléphone : 05 63 63 52 42 ou par mail : contact@saveursboucheres.fr


Article 12 - Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par www.saveurs-boucheres.fr L'archivage des paiements intervenus entre les parties, les bons de commande et les factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.


Article 13 - Information
nominatives

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